Politique de Confidentialité Lecoinmontagne.com

Le site  » lecoinmontagne.com  » propose à la vente du mobilier et du matériel de décoration de montagne, destinés notamment à l’habitat montagnard.

La présente Politique de confidentialité décrit, conformément à l’article 13 du RGPD, comment les données personnelles des Utilisateurs du Site sont collectées et traitées par SAS ESPACES INTERIEURS, exploitant du Site, ainsi que les droits des Utilisateurs et les moyens de les exercer.

La présente Politique, ainsi que toute modification de celle-ci, est publiée sur le Site et doit être acceptée par tous les Utilisateurs lors de la création du Compte Client.

1. DÉFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Client : personne physique ou morale ayant passé une Commande sur le Site
  • Commande : achat d’un ou plusieurs Produits par le Client sur le Site
  • Compte Client : compte créé par l’Utilisateur pour pouvoir commander sur le Site
  • Données Personnelles (ou  » Données « ) : données à caractère personnel de l’Utilisateur, au sens de l’article 4 du RGPD, traitées par Le Coin Montagne aux fins énoncées dans la présente Politique
  • LE COIN MONTAGNE : la société SAS ESPACES INTERIEURS, société par action simplifiée au capital de 10.000 euros, inscrite au RCS de Gap sous le numéro 482 466 117, dont le siège social est situé 20 route de Briançon, 05240 La Salle les Alpes
  • Produit : tous type de produits, notamment mais sans limitation produits mobiliers, vaisselle, articles de décoration, vendus par Le Coin Montagne sur le Site
  • Site : site web public exploité par LE COIN MONTAGNE, disponible à partir de l’adresse  » lecoinmontagne.com « ; ou toute autre adresse url ou extension dont LE COIN MONTAGNE est titulaire
  • Utilisateur : Visiteur du Site ou Client
  • Visiteur : personne physique visitant une ou plusieurs pages du Site, sans passer de Commande

2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le responsable de traitement est la société SAS ESPACES INTERIEURS, société par action simplifiée au capital de 10.000 euros, inscrite au RCS de Gap sous le numéro 482 466 117, dont le siège social est situé 20 route de Briançon, 05240 La Salle les Alpes

Toutes les demandes concernant cette Politique peuvent être envoyées par courrier à son siège social, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@lecoinmontagne.com

3. QUI SONT LES PERSONNES CONCERNÉES ?

Les personnes concernées, telles que définies à l’article 4 du RGPD, et objet de la présente Politique de confidentialité, sont les Utilisateurs, tels que définis à l’article I.

4. QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES ?

Dans le cadre de l’utilisation du Service, les données personnelles suivantes des Utilisateurs sont traitées par LE COIN MONTAGNE :

1. Données de création de Compte Client

  • Adresse électronique
  • Mot de passe
  • Nom
  • Prénom
  • Sexe

2. Données nécessaires à l’exécution de la Commande

  • Numéro de téléphone portable
  • Adresse postale
  • Numéro de carte bancaire en cours de validité

3. Données sur l’activité de l’Utilisateur

  • Dates et heures de Commandes
  • Pages visitées, durée de la visite, objet cliqués, taux de rebond, etc.
  • Avis Clients sur les Produits publiés sur des sites d’avis ou sur les réseaux sociaux ainsi que le pseudo utilisé
  • Logs : date et heure de connexion au Site, adresse IP de l’Utilisateur

4. Données sur le Support Utilisateur

  • Messages adressés au service Support Utilisateur, réponses apportées, et l’ensemble des échanges avec le service Support.

5. Données de contact (via formulaire de contact)

  • Adresse électronique
  • Type de demande, et texte complet de la demande

5. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Nous avons décidé de dresser une liste des finalités du traitement, pour chaque type de données traitées au titre de l’article IV.

Données de création de Compte Client
  • Identification de l’Utilisateur
  • Création du Compte Client
  • Passation de Commandes
  • Suivi des Commandes
  • Réaliser des actions de prospection commerciale
Données nécessaires à l’exécution des Commandes
  • Paiement des Commandes
  • Livraison et suivi de la livraison,
  • Facturation
  • Gestion des moyens de paiement
  • Gestion des demandes de SAV et de garantie,
  • Remboursement des Commandes en cas d’exercice du droit de rétractation
Données sur l’activité de l’Utilisateur
  • Publier des avis Clients vérifiés et promouvoir la qualité du service offert sur le Site
  • Déterminer des profils Utilisateurs, fondés sur l’analyse des Produits sélectionnés et leur proposer des Produits adaptés selon leurs préférences
  • Établir des données statistiques anonymisées par Produit sur les comportements d’achat des Utilisateurs, à l’attention des fournisseurs et distributeurs de ces Produits
  • Sélectionner des clients pour réaliser des études sur la qualité des produits, des enquêtes de consommation ou des enquêtes de satisfaction
Données de support Utilisateur
  • Gérer les demandes de support des Utilisateurs quant au fonctionnement du Site
  • Assurer le bon fonctionnement du Site.
Données de Contact
  • Réponse à la demande d’information de l’Utilisateur sur le Site ou les Produits proposés par LE COIN MONTAGNE
  • Traitement marketing (envoi de newsletters, de mails de promotion commerciale)

6. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE CES TRAITEMENTS ?

Une fois de plus, nous avons pensé qu’il serait plus clair de présenter une telle base juridique pour chaque type de traitement de données.

Données de création de Compte Client
  • L’Utilisateur a consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles d’exécution des Commandes
  • Le traitement de données à des fins de prospection commerciales est fondé sur l’article L.34-5 du code des postes et télécommunications
Données nécessaires à l’exécution des Commandes
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, à savoir l’exécution des Commandes en conformité avec nos CGV
Données sur l’activité de l’Utilisateur
  • Le traitement des données répond à notre intérêt légitime puisqu’il nous permet d’améliorer les performances du Site
  • Le traitement des données répond à notre intérêt légitime puisqu’il permet de réaliser des profils d’Utilisateurs, en vue de leur proposer des Produits selon leurs préférences d’achat
  • Le traitement des données répond à notre intérêt légitime puisqu’il permet de mesurer l’audience du Site et les statistiques de vente
Données de fidélité
  • L’Utilisateur a consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire à notre Intérêt légitime dès lors que ces Données permettent de mieux connaitre la clientèle, de la fidéliser, et de lui adresser des offres personnalisées
Données de support Utilisateur
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles,
  • Le traitement des données répond à notre intérêt légitime (maintien du Site en conditions opérationnelles).
Données de Contact
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures pré-contractuelles, à savoir en l’espèce, la réponse à des demandes d’information sur nos produits et services
  • Le traitement est conforme à notre intérêt légitime (traitement marketing)

7. COMMENT MES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Le Site est hébergé en France par GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE (Siren 423 093 459 RCS PARIS)

Une sauvegarde quotidienne des Données est effectuée.

Les machines et les serveurs sont sécurisés, seuls les employés et sous-traitants de LE COIN MONTAGNE ont le droit de se connecter.

Les transactions bancaires sont effectuées par le module de paiement de la société Monético Paiement, filiale de la banque Crédit Mutuel – CIC.

La société Le Coin Montagne n’a aucun accès aux données de paiement du Client.

8. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Données de création de Compte Client
  • Le Compte Client est clôturé, soit (a) à tout moment par l’Utilisateur, soit (b) au bout de 2 ans d’inactivité, à défaut de réponse de l’Utilisateur dans un délai de 30 jours au mail de LE COIN MONTAGNE sur le maintien de son Compte
  • Les données ne sont plus traitées en base active à compter de la clôture du Compte Client mais peuvent être traitées pendant une période de 3 ans à compter de cette clôture ou de la dernière Commande du Client (la date la plus récente étant retenue), à des fins de prospection marketing, conformément au Référentiel de la CNIL sur la gestion commerciale, sauf opposition de l’Utilisateur
Données nécessaires à l’exécution de la Commande
  • Jusqu’à la fin de l’exécution de la Commande, y compris la période de garantie
  • Les Données sont conservées pendant 5 ans à compter de la Commande, afin de justifier de la bonne exécution de la Commande par LE COIN MONTAGNE
Données sur l’activité de l’Utilisateur
  • Les Données ne sont plus traitées en base active à compter de la clôture du Compte Client
  • Les Données anonymisées peuvent continuer d’être exploitées à des fins internes ou marketing après anonymisation
Données de fidélité
  • Les Données sont effacées à la clôture du Compte Client.
Données de support Utilisateur
  • Les Données ne sont conservées que pendant 12 mois, à compter de la résolution de l’incident
Données de Contact
  • Les Données sont conservées trois ans à compter de la dernière prise de contact, aux fins de traitement marketing

9. TRANSMETTONS-NOUS DES DONNÉES À DES TIERS ?

Par ailleurs, les avis sur les Produits et le Site sont transmis à notre prestataire de vérification ( Avis Vérifiés ), afin de valider les avis avant leur publication sur le Site .

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de certaines de ses Données par des tiers, en paramétrant ses paramètres de confidentialité dans son Compte Client.

10. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

La liste des cookies utilisés par le Site est disponible sur le bandeau de cookies qui s’affiche lors de la première visite de l’Utilisateur .

A titre informatif, les cookies utilisés à la date des présentes sont les suivants:

  • Les cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du Site (cookies de session, de langue, etc)
  • Google analytics pour les mesures d’audience
  • les cookies tiers de connexion Facebook pour le suivi des campagnes et la présentation de publicités ciblées sur le réseau social
  • Probance pour le suivi des campagnes de mailing
  • Avis vérifiés pour la gestion des avis utilisateurs
  • Smart supp pour le support via chat

L’Utilisateur est libre de refuser tous les cookies non nécessaires, et de les paramétrer afin de choisir ceux qu’il souhaite conserver.

Les choix de l’Utilisateur sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois, sauf effacement des cookies dans l’intervalle sur son terminal de connexion.

11. QUELS SONT MES DROITS ET MES RECOURS ?

1. Droits de l’Utilisateur sur les données à caractère personnel

En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de nous demander :

  • la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, si nécessaire, l’accès à ces Données
  • la rectification ou la mise à jour des Données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes
  • la suppression de vos Données, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD : vous pouvez, par exemple, demander à ce que les Données de votre Compte Client soient supprimées directement sur le Site, ce qui mettra fin au traitement de toutes les données personnelles, sous réserve des exceptions prévues à la section VIII
  • d’organiser le sort de vos Données en cas de décès (stockage, suppression ou communication à une personne désignée)
  • de vous opposer, sous certaines conditions, au traitement de vos données personnelles.

2. Comment les exercer

Vous pouvez supprimer à tout moment votre Compte Client directement sur le Site, étant précisé que certaines Données seront conservées par LE COIN MONTAGNE (cf article 8).

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans nos courriels.

Pour toute autre demande, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@lecoinmontagne.com en indiquant l’objet de votre demande, vos nom(s) et prénom(s).

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande.

Nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. Pour plus d’informations sur vos droits concernant vos données, nous vous invitons à consulter la page web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.